1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Huile et Tisane 31, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 991 050 568, dont le siège social est situé à : [adresse à compléter],
Email : zaza.redjdal76@hotmail.com
Téléphone : 06 65 43 00 80
ci-après “le Vendeur”
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après “le Client”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur (produits à base de CBD : fleurs, résines, huiles, tisanes).
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, notamment avec un taux de THC inférieur à 0,3%.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées via prestataire de paiement tiers.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via des transporteurs partenaires (ex : La Poste, Mondial Relay ou équivalent).
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.